J'ai déjà écrit de nombreuses fois, ici et ailleurs, qu'il me semblait important que les blogueurs respectent les lois et réglements relatifs à l'édition, et notamment ceux liés au respect de la propriété intellectuelle.

Je m'efforce donc de ne jamais utiliser sur les blogs de textes, photos, fichiers audio ou vidéo sans avoir obtenu au préalable une autorisation formelle de leur auteur.

C'est une habitude que j'ai prise pour une raison toute simple : si le vol de textes et de photos, par simple copié-collé, est plus aisé et moins risqué que le vol de mobylettes je ne vois pas cependant pourquoi il serait moins grave.

Lorsque la Nouvelle République, dans son édition du 26 juin, a publié un très sympathique article consacré aux blogs tourangeaux, j'ai donc tout naturellement adressé un mail au service juridique de la NR pour leur demander l'autorisation de reproduire cet article.

Je ne doute pas un seul instant que Christophe Colinet, journaliste à la Nouvelle République, ne manquera pas de se féliciter de mon attitude lui qui, dans un article paru le 31 mai dernier, dénonçait à juste titre la présence sur le blog de Marisol Touraine d'"un article de la Nouvelle République repiqué par l'administrateur sans l'autorisation du journal, ce qui semble être monnaie courante".

Hélas ! Mon mail, adressé le 27 juin au service juridique de la NR, est resté sans réponse.

Loin de me décourager, j'en ai envoyé un second le 3 juillet. Et je reçois immédiatement une réponse : "C'est avec attention que nous avons étudié votre demande (Chouette, me dis-je !) et nous vous autorisons par la présente à reproduire la logotype de La Nouvelle République du Centre-Ouest sur la page de votre blog "touraineblogs" relative à notre article du 26/06/2007".

Ah zut ! Là je dois confesser ma faute : je n'avais pas attendu cette autorisation pour utiliser "la logotype de La Nouvelle République du Centre-Ouest".

D'une part parce que, sans être juriste, il me semble que la reproduction du logo d'une marque que l'on cite est habituellement tolérée dans le cadre du droit à l'information. Non ?

D'autre part parce que la Nouvelle République du Centre-Ouest, dans sa grande bonté, m'avait déjà accordé cette autorisation.
Souvenez-vous : c'était juste après que le service juridique ait menacé de procès un site non oficiel consacré à TV Tours...
Rappelons d'ailleurs que l'autorisation qui m'a été accordée de reproduire le logo de la NR est assortie d'une curieuse condition : je ne dois pas dire du mal de cet excellent quotidien.

"En cas d'utilisation non conforme à nos intérêts éditoriaux, nous retrouverions toute latitude pour vous interdire cette utilisation et faire cesser ces troubles" m'avait-on indiqué à l'époque. Si maintenant ce sont les groupes de presse eux-mêmes qui s'appliquent à limiter la liberté de critique, on est mal barrés...
(Euh... là je ne fais pas de "troubles", je raconte juste les difficultés que j'ai pour obtenir une autorisation de reproduction... Non, non, je vous assure, je ne me permettrais pas la moindre critique).

Mais revenons-en à notre article. Si j'ai bel et bien, et même en double exemplaire, l'autorisation d'utiliser le logo, je n'ai toujours pas le droit de reproduire cet article du 26 juin.

Non pas que la NR m'en veuille ou qu'elle ne soit pas sympa, mais simplement parce que, m'indique le service juridique, elle doit elle-même obtenir au préalable "l'autorisation du Journaliste" qui a rédigé cet article. C'est une des subtilités du code de la propriété intellectuelle.

Tout va s'arranger, ai-je pensé naïvement, lorsque ledit journaliste m'a adressé un mail. Je l'ai informé de la situation et, le 10 juillet, il a adressé au service juridique de la Nouvelle République un e-mail, dont il m'a envoyé une copie, accordant son aimable autorisation (Merci !).

Mais depuis, aucune nouvelle du service juridique...

Evidemment, le service juridique n'est nullement tenu de m'accorder cette autorisation. Mais si l'on veut que les blogueurs se conforment au Code de la Propriété Intellectuelle et cessent de reproduire des articles sans autorisation, il ne serait sans doute pas idiot de leur faciliter la tâche.

D'autres blogueurs, ayant moins de temps à perdre que moi à essayer de respecter le code de la propriété intellectuelle, ont reproduit cet article du 26 juin que je n'ai toujours pas le droit de reproduire ici. Je vais finir par me demander si ce n'est pas eux qui ont raison...

P.S. : Comme ils ont l'air un peu tatillons au service juridique de la NR, j'ai presque envie de leur demander si ils ont pensé à recueillir mon autorisation expresse, conformément à la loi Guigou sur le droit à l'image, avant de publier ma photo !

Edit L'article est à lire ici.

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Par Guillaume | Avant | 08/08/2007 09:13 | Après | Actualités | 5 commentaires |