Il y parfois sur la toile tourangelle quelques mauvaises nouvelles : le site non-officiel de TV Tours, dont j'avais parlé ici, a été mis hors ligne par ses créateurs après avoir reçu un mail du service juridique du groupe Nouvelle République...

Je ne sais pas très bien ce qu'il faut penser de cette affaire. Et autant le dire très franchement, cette histoire m'ennuie car je n'ai aucune envie de me fâcher avec TV Tours. Non seulement parce qu'ils ont fait un excellent accueil aux blogs de Touraine, mais aussi, pourquoi ne pas le dire, parce que je n'ai aucun intérêt, notamment professionnel, à me fâcher avec eux...

Mais bon, est-ce une raison pour se taire ?

Un site qui disparaît, c'est toujours une mauvaise nouvelle et je n'avais personnellement rien lu sur ce forum qui m'ait semblé contraire à la loi. Même les journalistes de TV Tours semblaient apprécier ce forum, moyen de communication entre eux et leurs télespectateurs, et avaient plusieurs fois participé aux échanges.
Publié en lieu et place de l'ancien site, le mail du service juridique de la Nouvelle République est très impressionnant.
Ya-t-il eu, sur le site non officiel de TV Tours, des textes et/ou iconographies "attentatoires à la vie privée" des journalistes , constituant "des atteintes aux droits de propriété intellectuelle" ou "présentent un caractère diffamatoire pour TV Tours" ?
Personnellement je n'avais rien vu de tel.

Si quelques articles posaient problème, peut être le service juridique de la Nouvelle République aurait-il pu obtenir à l'amiable quelques rectifications sans forcément sortir l'artilllerie lourde, parler de "délits pénaux" et de "poursuites judiciaires" et, finalement, employer un ton si inquiétant qu'il a abouti à la fermeture du site...

Ce qui m'ennuie le plus dans cette histoire, c'est que le service juridique de la Nouvelle République indique dans son mail "qu'une autorisation de notre société est nécessaire pour exploiter certains éléments repris sur votre site, entre autres notre logotype".

Sur le strict plan du droit, le service juridique est parfaitement dans son droit. Mais en pratique, il est d'usage, et il semble logique, ne serait-ce qu'au nom de l'information, que l'on puisse présenter le logo d'une chaîne de télé dont on parle.

Je l'ai moi-même utilisé sur TouraineBlogs.

Le logo est d'ailleurs présent sur de très nombreux autres sites et je serais étonné que tous aient demandé et obtenu une autorisation.
Je vais aider le service juridique de la Nouvelle République en faisant œuvre de délation. Le logo de TV Tours est présent ici, là, mais aussi là, et là, et encore là, sans oublier ici, et la, et même sur Wikipédia et sans doute en quelques autres endroits inexplorés du web. J'ai même trouvé ici une photo "attentatoire à la vie privée" d'une JRI de TV Tours.

Est-ce que tous ces sites ont obtenu une autorisation ? Est-ce que tous (et moi le premier) vont recevoir des menaces de "poursuites judiciaires" ?

A moins que, ce qui serait plus sournois, l'argument du logo ait été employé dans le seul but d'intimider un site dont le contenu, sans être réellement diffamant, ne plaît pas.

Sur Webcitoyen, Xavier de Mazenod avait très bien décrit ce danger :

Pendant les Rencontres du blog citoyen du 1er juin à Alençon plusieurs blogueurs ont rapporté des anecdotes de tentatives d'intimidation d'un autre ordre. Plus subtiles, ce harcèlement prend souvent la forme de "papier bleu" envoyé au blogueur.

Cette technique est efficace et n'a pas besoin d'être juridiquement fondée. Une menace "recommandée", une notification par auxilliaire de justice suffisent à calmer un blogueur indocile. Facile de l'effrayer avec une aventure judiciaire qui risque de lui coûter cher même s'il obtient réparation après une longue procédure. Le système est ainsi fait qu'il donne une prime aux riches puissants sur les petits désargentés.

Et de fait ce type de cas se multiplient : lorsqu'un blogueur critique une entreprise, on lui adresse un recommandé ou on adresse un recommandé à son hébergeur. Même si l'entreprise n'est pas diffamée, la menace suffit à remettre le blogueur dans le droit chemin...

Je ne connais pas le fond de cette affaire et ne veut donc pas porter de jugement définitif. Mais si l'argument du logo n'était qu'un prétexte pour déstabiliser un site qui déplaisait, le procédé serait scandaleux. Spécialement venant d'un groupe de presse qui devrait savoir, mieux que d'autres, combien la liberté d'expression est une valeur à protéger.

Après avoir découvert l'affaire du site non officiel de TV Tours, j'ai demandé et obtenu du service juridique de la Nouvelle République l'autorisation de reproduire leur logo. Une autorisation assortie d'une curieuse condition puisque cette reproduction du logo serait suspendue "en cas d'utilisation non conforme à nos intérêts éditoriaux".

Un peu comme si un éditeur autorisait à ce que l'on reproduise la couverture de ses livres "à condition que la critique soit positive"...

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Par Guillaume | Avant | 04/07/2006 15:28 | Après | Actualités | 7 commentaires |