Adverbe cite cet utile rappel à la loi émis par la CNIL, la Commission Nationale Informatique et Libertés. S'ils sont dispensés de se déclarer à la CNIL, les blogs doivent cependant respecter les lois, notamment celles sur le respect de la vie privé.

La CNIL rappelle en particulier que "la diffusion sur un site web d’informations sur les personnes nécessite le consentement préalable de celles-ci". Evidemment, cette règle n'est pas respectée sur la plupart des skybl*gs d'ados !

Très justement, la CNIL "conseille aux internautes qui créent des sites personnels dans le cadre du cercle familial ou amical de mettre en place un accès restreint. Lorsqu’un particulier ouvre un site destiné à ses proches pour mettre en ligne des photographies d’un événement (mariage, anniversaire, etc.), il devrait, compte tenu de la nature du réseau internet, limiter cette diffusion aux seules personnes concernées".

Et puisqu'on est à rappeler quelques points de droit, il faut également que les blogueurs prennent connaissance de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Cette loi dispose que les professionnels qui éditent un site internet - qu'il s'agisse ou non d'un blog - doivent clairement faire figurer sur leur site "leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social".

Et lorsqu'un site - ou un blog- est édité par un particulier "à titre non professionnel", le responsable du site doit, s'il veut préserver son anonymat, publier au moins "le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire"qui assure l'hébergement du site, auquel il aura communiqué ses éléments d'identification personnelle.

Encore un rappel à la loi : même s'ils sont édités par un particulier qui n'en tire aucune ressource, les blogs, comme n'importe quel autre site internet, sont tenus de respecter le Code de la Propriété Intellectuelle. Il est donc strictement interdit de publier sur son blog un texte, une photo ou un dessin sans avoir obtenu le consentement de son auteur. Et cette loi ne souffre aucune exception, si ce n'est le droit de citation strictement limité à quelques lignes.

Evidemment, cette régle est loin d'être respectée...

Internet est un formidable espace de liberté. La blogosphère l'est encore plus puisqu'elle démocratise la publication. Mais comme il n'existe pas de liberté sans règles pour l'encadrer, les blogueurs seront sans doute bien avisés de regarder de plus près ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas publier sur leur blog...

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Par Guillaume | Avant | 02/02/2006 17:12 | Après | Revue de web | 2 commentaires |