Source : Mon Tours

Le Conseil Constitutionnel a donc décidé de retoquer la rétroactivité sur les crédits d'impôts pour les intérêts d'emprunts dans la loi Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat (TEPA).

Le candidat Sarkozy s'était pourtant engagé, lors de sa campagne, à ce que les déductions d'impôts consenties pour favoriser l'accession à la propriété bénéficient aussi bien aux nouveaux qu'aux anciens propriétaires ayant des emprunts en cours. Le Conseil Constitutionnel a jugé cette mesure anticonstitutionnelle puisque ne mettant pas tous les Français sur un pied d'égalité [..]

D'autres articles sur des thèmes similaires :

• Insatisfaits ? - 05/05/08
• Scène de vie ordinaire au Conseil Régional de Poitou-Charente... - 30/04/08
• Ikea aurait dû trouver sa place ailleurs... - 24/04/08
• Vers la fin du verrou référendaire pour l'entrée de la Turquie en Europe... - 21/04/08
• Nouveau coup porté à la politique familiale - 17/04/08

Répondre à cet article

Par Christophe BECKER | Avant | 23/08/2007 12:44 | Après | Dernières mises à jour | aucun commentaire |