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Il y a une semaine, au cours de notre entretien sur Open Media Commons, Gilles Gavier et moi-même avions discuté à titre personnel du débat sur le projet de loi relatif aux DADVSI. Le lendemain, Gilles Gravier s’est ouvert sur son blog sur le sujet. Selon lui, le nouveau projet de loi “est malheureusement toujours aussi dangereux pour les auteurs de logiciels libres, comme, par exemple, Sun Microsystems”. Et d’étayer son propos :

“L’article 336, présenté dans cet amendement, aurait pour effet de rendre les auteurs de ce genre de produit [NDLA: des logiciels de P2P] tout à fait légitime et critique au fonctionnement de sociétés tout aussi légitimes, passibles de poursuites dans le cadre de la loi DADVSI comme auteurs de contrefaçons [..]

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