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Une fois plus, l’ironie s’est invitée au menu des débats parlementaires consacrés au projet de loi sur les DADVSI. C’est en lisant une dépêche de l’AFP, ce matin, que j’ai appris la nouvelle : le gouvernement a annoncé hier soir la réintroduction dans le projet de loi de l’article 1 retiré lundi soir par ses soins en raison des dispositions en faveur de la licence globale que lui avait associé l’hémicycle par voie d’amendement, fin décembre dernier [..]

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Par igrec | Avant | 09/03/2006 06:46 | Après | Dernières mises à jour | aucun commentaire | Version imprimable