Source : Mon Job, de la peur au plaisir

En exécutant les ordres de son employeur, le cadre peut s’exposer à des poursuites civiles ou pénales de tiers.

En matière civile, pas de problème; s’il n’a pas excédé les limites de ses fonctions, le salarié sera exonéré de toute responsabilité.

En matière pénale, c’est moins simple. La mise en cause de la responsabilité civile ou pénale d’un salarié demeurait exceptionnelle grâce à une politique volontariste de la chambre sociale de la Cour de Cassation.

Le paradoxe aujourd’hui est que si l’employeur a de grosses difficultés à poursuivre son salarié, la victime du dommage causé par ce dernier, elle, ne se heurte pas à ce problème.

Le retour aux compétences métiers, aux exigences de la règlementation et des règles de l'art.

Qu'en pensent nos candidats à la présidentielles ?

LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DU CADRE : LES BAÏONNETTES INTELLIGENTES

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Par | Avant | 21/02/2007 21:55 | Après | Dernières mises à jour | aucun commentaire |