Notaires, taxis et droit Européen
Source : ZeNouveauMonde
Le monopole des notaires date de l'époque de Saint Louis! L'Europe a déjà épinglé la France pour ce contournement à la législation européenne mais la France tient bon. La charge de Notaire est une des rares qui ait survécu à la révolution française. Tient bon pour quoi ? Suite à de nombreuses mésaventures avec les notaires que je connais [..]
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Par Miekellee | Avant | 09/04/2008 16:58 | Après | Dernières mises à jour | aucun commentaire |
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