Source : Mon Job, de la peur au plaisir

Quelques âmes perdues sont venues sur ce site rechercher des précisions sur le principe juridique dit des "baïonnettes intelligentes" dont nous pourrons voir un exemple sur le lien joint qui explique que ce principe permet de refuser d'executer un ordre s'il est contraire à la législation et surtout d’un ordre illégal contrevenant « gravement » à l’« intérêt public » [..]

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Par | Avant | 07/12/2007 14:52 | Après | Dernières mises à jour | aucun commentaire |