Source : ZeNouveauMonde

Etant donné le nombre d'affaires de détorunement de bien public qui émergent aujourd'hui, la question du délai de prescription pour poursuivre leurs auteurs va se poser rapidement. Halte aux cadences infernales chez les magistrats! Halte à la surpopulation carcérale [..]

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Par | Avant | 08/10/2007 17:39 | Après | Dernières mises à jour | aucun commentaire |