ADN (Amendement Déclaré Nuisible)
Source : Franck Gagnaire
Comme beaucoup, j’ai signé la pétition contre le tristement célèbre amendement ADN. Le Conseil constitutionnel l’a récemment validé. Celui-ci, déjà tellement encadré par la loi qu’on avait du mal à bien saisir son intérêt (même avec cynisme), a été assorti de nouvelles conditions d’application par les sages [..]
Par Franck Gagnaire | Avant | 18/11/2007 01:09 | Après | Dernières mises à jour | aucun commentaire |
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